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Conditions générales de vente
La maison des savons
294, rue paradis
13008 Marseille
RCS Marseille 532 842 044 Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la maison des savons sur boutique accessible par internet, www.maison-des-savons.com, aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de la maison des savons et du client.
1. Les produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de la maison des savons jusqu'aucomplet encaissement de la commande.
2. Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros.
La TVA incluse et la TVA Française. Son taux actuel est de 19.60%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
3. Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par la maison des savons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la maison des savons et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions finançières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
4. Disponibilité
Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez aussi commander par courrier, à l'adresse suivante :
La maison des savons
294, rue paradis
13008 Marseille
Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.
Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société PAYPAL. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSl (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.
6. Frais d'expédition
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 70 Euros à livrer en France Métropolitaine.
L'expédition se fait en colissimo 48H, sauf pour les produits nécessitant un emballage spécial du au volume.
7. Livraison
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai 'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 3 ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. La maison des savons ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notament des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
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